Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — EasyMove Shop
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.easymoveshop.com, exploité sous le nom commercial EasyMove Shop.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur la boutique en ligne.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
EasyMove Shop est le nom commercial de :
Marcy Shereedan
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIRET : 103 506 978 00016
E-mail : contact.easymoveshop@gmail.com
Téléphone : +33 7 49 65 97 80
Adresse : 24 rue René Baheux, 76600 Le Havre
TVA intracommunautaire : non applicable / non attribuée à ce jour.
3. Produits
EasyMove Shop propose notamment des produits et accessoires pratiques destinés à l’organisation, au transport, au rangement et à la simplification du quotidien.
Les caractéristiques essentielles, dimensions, coloris et informations disponibles sont indiqués sur la fiche de chaque produit.
Les photographies et visuels sont présentés à titre d’illustration. EasyMove Shop fait ses meilleurs efforts pour assurer une représentation fidèle des produits.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
EasyMove Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le client.
EasyMove Shop se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème exceptionnel, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude. Dans ce cas, le client est informé et les sommes éventuellement versées lui sont remboursées.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement doit être intégralement effectué avant l’expédition de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.
EasyMove Shop ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
7. Livraison
Les commandes sont livrées dans les zones proposées sur le site au moment de la commande.
Les frais et délais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande et sont détaillés dans notre Politique d’expédition.
Les délais peuvent varier selon le produit, la destination et le mode d’expédition sélectionné.
Certains produits peuvent être expédiés directement par un partenaire logistique tiers.
En cas de retard ou de problème concernant une livraison, le client peut contacter EasyMove Shop à :
contact.easymoveshop@gmail.com
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client peut exercer ce droit en contactant EasyMove Shop à :
contact.easymoveshop@gmail.com
Les modalités complètes relatives au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements sont détaillées dans notre Politique de retours et remboursements.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation, sauf lorsque la réglementation prévoit le contraire ou lorsque le produit est défectueux, non conforme ou que l’erreur est imputable à EasyMove Shop.
Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer à certains produits ou situations.
9. Remboursement
En cas de rétractation valide, EasyMove Shop rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés conformément aux règles applicables. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retours et remboursements.
10. Garanties légales
Les produits vendus par EasyMove Shop bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le vendeur est responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal applicable.
La garantie légale de conformité s’applique notamment lorsque le produit ne correspond pas à la description ou aux caractéristiques annoncées ou lorsqu’il ne possède pas les qualités attendues conformément à la réglementation.
Garantie légale contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
11. Produit défectueux, endommagé ou non conforme
Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, il doit contacter EasyMove Shop à :
contact.easymoveshop@gmail.com
Le client pourra être invité à fournir des photographies ou tout élément permettant de constater le problème.
EasyMove Shop indiquera ensuite la procédure à suivre.
12. Responsabilité
EasyMove Shop ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation non conforme aux instructions fournies ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Cette limitation ne s’applique pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation, de la création d’un compte ou de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Pour toute question relative aux données personnelles :
contact.easymoveshop@gmail.com
14. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, photographies, visuels, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site EasyMove Shop sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
15. Réclamations
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter en premier lieu EasyMove Shop :
contact.easymoveshop@gmail.com
EasyMove Shop s’engage à examiner chaque réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable.
16. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à EasyMove Shop et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève EasyMove Shop.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER APRÈS DÉSIGNATION DU MÉDIATEUR]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.
18. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, une commande ou un produit :
EasyMove Shop
📧 contact.easymoveshop@gmail.com
📞 [VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
www.easymoveshop.com
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